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Tuesday, March 17, 2026
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Legislative texts
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Article R323-91
Code des communes
Partie réglementaire
Administration et services communaux
Services communaux
Régies municipales
Régies dotées de la seule autonomie financière
Organisation administrative
Directeur .
Article R323-91
Version consolidée du Friday, March 18, 1977 au Sunday, May 8, 1988
Le directeur de la régie est nommé par le maire, avec l'agrément du préfet.
Il ne peut être révoqué que par le préfet, après avis du maire et du conseil d'exploitationconditions de forme.
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