Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 3 : Administration et services communaux
  - TITRE 2 : Services communaux
    - CHAPITRE 3 : Régies municipales
      - SECTION 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière.
        SOUS-SECTION 2 : Organisation administrative
        PARAGRAPHE 3 : Directeur.

Article R323-91

Le directeur de la régie est nommé par le maire, après avis du conseil d'exploitation.
Il est révoqué dans les mêmes conditions.