Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 3 : Administration et services communaux
  - TITRE 5 : Protection contre l'incendie
    - CHAPITRE 2 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux
      - SECTION 1 : Mission et constitution des corps de sapeurs-pompiers.

Article R352-8

Dans chaque corps, le nombre des sous-officiers est fixé au quart de l'effectif total.