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Tuesday, March 3, 2026
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Article R352-25
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 16 : Administration et services communaux
TITRE 2 : Protection contre l'incendie
CHAPITRE 9 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*.
SECTION 1 : Règlement de service - commandement.
Article R352-25
Version consolidée du Saturday, April 23, 1983,
abrogée
le Sunday, May 8, 1988
La direction des secours appartient au directeur départemental des services d'incendie et de secours dès qu'il arrive sur les lieux du sinistre ou à l'officier de sapeurs-pompiers désigné par le préfet.
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