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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
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Article R354-19
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 3 : Administration et services communaux
TITRE 5 : Protection contre l'incendie
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels
SECTION 2 : Notation et avancement.
Article R354-19
Version consolidée du Thursday, March 20, 1980,
abrogée
le Sunday, December 12, 1999
Les caporaux sont nommés après concours ouverts aux sapeurs-pompiers ayant deux ans de service au moins.
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