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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
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Article R352-6
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 16 : Administration et services communaux
TITRE 2 : Protection contre l'incendie
CHAPITRE 2 : Sapeurs-pompiers communaux
SECTION 1 : Mission et constitution des corps de sapeurs-pompiers.
Article R352-6
Version consolidée du Friday, March 18, 1977,
abrogée
le Sunday, May 8, 1988
Les corps de sapeurs-pompiers peuvent être composés de personnels tant masculins que féminins.
Ces personnels sont recrutés et remplissent leurs fonctions dans les conditions prévues par les chapitre II, III et IV du présent titre.
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