Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 4 : Personnel communal
  - TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
    - CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale
      - SECTION 1 : Recrutement
        SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales.

Article R412-3

Le candidat justifie de son aptitude à remplir l'emploi qu'il postule.
Des conditions d'aptitude spéciales à certains emplois peuvent en outre être exigées.

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