Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 4 : Personnel communal
  - TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
    - CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale
      - SECTION 1 : Recrutement
        SOUS-SECTION 4 : Bourse de l'emploi.

Article R412-35

Le fonctionnement de la bourse de l'emploi est assuré par les soins du centre de formation des personnels communaux.

Nota