Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 6 days)
—
Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
Home
Legislative texts
Text
Article R412-35
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 4 : Personnel communal
TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale
SECTION 1 : Recrutement
SOUS-SECTION 4 : Bourse de l'emploi.
Article R412-35
Version consolidée du Tuesday, April 5, 1977,
abrogée
le Thursday, January 14, 1988
Le fonctionnement de la bourse de l'emploi est assuré par les soins du centre de formation des personnels communaux.
Nota
Previous
Next
fr
en