Code des communes

• Partie réglementaire
  • LIVRE 4 : Personnel communal
    • TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
      • CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale
        • SECTION 2 : Centre de formation des personnels communaux
          • SOUS-SECTION 1 : Rôle.

Article R412-50

Nota