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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
Text
Article R*444-35
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 4 : Personnel communal
TITRE 4 : Dispositions particulières
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
SECTION 2 : Recrutement.
Article R*444-35
Version consolidée
en vigueur
depuis le Tuesday, April 5, 1977
Les nominations à des emplois de début et les promotions de grade des fonctionnaires appartenant aux catégories A et B sont publiées au bulletin municipal officiel de la commune de Paris.
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