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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
Text
Article R*444-59
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 4 : Personnel communal
TITRE 4 : Dispositions particulières
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
SECTION 4 : Notation et avancement
SOUS-SECTION 2 : Avancement.
Article R*444-59
Version consolidée
en vigueur
depuis le Tuesday, April 5, 1977
Le tableau d'avancement est publié au Bulletin municipal officiel de la commune de Paris dans un délai de huit jours à compter de la date à laquelle il a été arrêté.
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