Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 4 : Personnel communal
  - TITRE 4 : Dispositions particulières
    - CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
      - SECTION 4 : Notation et avancement
        SOUS-SECTION 2 : Avancement.

Article R*444-61

Le nombre des candidats inscrits au tableau d'avancement ne peut excéder de plus de 50 p. 100 le nombre de vacances à prévoir pendant la période de validité du tableau.

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