Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des communes

Partie réglementaire
- Personnel communal
  - Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
    - CENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX
      - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION .

Article R412-64

Chacun des vingt membres élus du conseil d'administration est remplacé, le cas échéant, par un suppléant élu dans les même conditions.