Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des communes

Partie réglementaire
- Personnel communal
  - Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
    - Recrutement, formation et promotion sociale
      - Dispositions applicables à certains personnels
        Dispositions applicables aux personnels divers.

Article R*412-127

La femme de service, attachée à toute école maternelle et à toute classe enfantine, est nommée par le maire sur la proposition de la directrice.
Le traitement de la femme de service est exclusivement à la charge de la commune.

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