Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Tuesday, March 17, 2026 à 12h00

Code des communes

Partie réglementaire
- Personnel communal
  - Dispositions particulières
    - Dispositions applicables à la ville de Paris
      - Positions
        POSITION HORS CADRE .

Article R*444-144

La mise hors cadre est prononcée par le maire de Pariscompétence.
Elle ne comporte aucune limitation de durée.