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Tuesday, March 17, 2026
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Article D321
Code électoral
Partie réglementaire
Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy
Article D321
Version consolidée du Wednesday, May 16, 2007,
abrogée
le Monday, February 25, 2008
Les bulletins de vote ne comportent que le titre de la liste ainsi que les noms et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre résultant de la publication prévue à l'article D. 320.
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