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Tuesday, March 17, 2026
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Article D329
Code électoral
Partie réglementaire
Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre III : Dispositions particulières à Saint-Martin
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article D329
Version consolidée du Wednesday, May 16, 2007,
abrogée
le Monday, February 25, 2008
Sauf s'il en est disposé autrement par le présent code, le représentant de l'Etat fixe, par arrêté, la date à partir de laquelle les déclarations de candidature aux élections prévues au présent titre peuvent être reçues dans ses services.
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