Les dispositions du livre II du présent code sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le renouvellement du mandat du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon a lieu à la même date que celui du mandat des sénateurs de la série 1 mentionnée à l'article L.O. 276 du présent code.
Nota
Les dispositions de la loi 2005-1563 du 15 décembre 2005 art. 5, prennent effet à compter du renouvellement partiel de 2011.