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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article L394
Code électoral
Partie législative
Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
Titre II : Election des députés
Article L394
Version consolidée du Tuesday, March 2, 2004,
abrogée
le Tuesday, June 19, 2012
La Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française comprennent chacune deux circonscriptions. Ces circonscriptions sont délimitées conformément au tableau n° 1 bis annexé au présent code.
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