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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article L427
Code électoral
Partie législative
Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna
Article L427
Version consolidée
en vigueur
depuis le Saturday, April 22, 2000
Le recensement général des votes est effectué par une commission, en présence des représentants des listes.
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