Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code électoral

Partie réglementaire
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
  - Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux
    - Chapitre VII : Opérations de vote

Article R111

Les bulletins de vote ne peuvent comporter aucun nom propre autre que celui du ou des candidats.