Code électoral

• Partie réglementaire
  • Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
    • Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
      • Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
        • Section 7 : Contentieux

Article R121-1