Code électoral

• Partie réglementaire
  • Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
    • Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française
      • Chapitre Ier : Candidatures et bulletins de vote

Article R246