Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Partie législative
- LIVRE IV : PERSONNEL COMMUNAL
  - TITRE UNIQUE : AGENTS NOMMÉS DANS DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET
    - Chapitre unique : Recrutement, formation et promotion sociale
      - Section 1 : Dispositions générales

Article L411-1

Le maire nomme à tous les emplois communaux ; il suspend et révoque les titulaires de ces emplois.