Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

• Partie réglementaire
  • LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
    • TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
      • Chapitre IV : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre
        • Section 1 : Dispositions applicables aux conseils et aux conseillers municipaux

Article R124-2