Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

• Partie réglementaire
  • LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
    • TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
      • Chapitre III : Régies municipales
        • Section 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière
          • Sous-section 2 : Organisation administrative
            • Paragraphe 3 : Directeur

Article R323-68