Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
  - Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.

Article R*34

Les textes de classement des emplois dans la partie active figurent au tableau annexé au présent code.