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Tuesday, March 3, 2026
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Article R*55
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
Titre VI : Pensions des ayants cause.
Chapitre III : Dispositions communes.
Article R*55
Version consolidée du Tuesday, December 1, 1964,
abrogée
le Thursday, January 1, 2004
Lorsqu'il existe une femme divorcée à son profit exclusif et des orphelins d'un autre lit, les dispositions de l'article L. 43 sont applicables.
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