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Article 14
Loi n° 76-394 du 6 mai 1976 portant création et organisation de la région d'Ile-de-France
Organes de la région.
Article 14
Version consolidée du Friday, May 7, 1976,
abrogée
le Wednesday, January 8, 1986
Le mandat des conseillers régionaux expire de droit en même temps que le mandat au titre duquel ils ont été désignés ou lors de chaque renouvellement général ou partiel de l'assemblée qui les a élus.
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