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Tuesday, March 3, 2026
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Article 20
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Chapitre II : Dispositions relatives aux organes de la fonction publique territoriale
Section III : Les centres de gestion.
Article 20
Version consolidée du Wednesday, February 21, 2007,
abrogée
le Tuesday, March 1, 2022
Les centres de gestion visés aux articles 17 et 18 s'informent mutuellement des vacances d'emplois qui leur sont communiquées ainsi que des résultats des concours qu'ils organisent.
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