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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article 50
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Chapitre IV : Structure des carrières.
Article 50
Version consolidée du Friday, January 27, 1984,
abrogée
le Tuesday, March 1, 2022
La classe est assimilée au grade lorsqu'elle s'acquiert selon la procédure fixée pour l'avancement de grade.
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