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Article 89
Loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse
Titre VI : Dispositions diverses et transitoires
Article 89
Version consolidée du Tuesday, May 14, 1991,
abrogée
le Saturday, February 24, 1996
La collectivité territoriale de Corse est substituée à la région de Corse dans tous ses droits et obligations.
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