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Wednesday, March 11, 2026
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Article L4412-1
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
TITRE Ier : LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE
CHAPITRE II : Organes
Article L4412-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Saturday, February 24, 1996
Les fonctions de président du conseil régional sont incompatibles avec celles de maire de Paris.
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