Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
  - LIVRE III : SAINT-MARTIN
    - TITRE V : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ
      - CHAPITRE II : Compétences du président du conseil territorial

Article LO6352-1

Le président du conseil territorial est l'organe exécutif de la collectivité. Il la représente.
Il prépare et exécute les délibérations du conseil territorial et du conseil exécutif.
Il préside le conseil exécutif.

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