Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
  - LIVRE IV : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
    - TITRE VI : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ
      - CHAPITRE II : Compétences du président du conseil territorial

Article LO6462-1

Le président du conseil territorial représente la collectivité.
Il prépare et exécute les délibérations du conseil territorial et du conseil exécutif.
Il préside le conseil exécutif.

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