Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
  - TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
    - Chapitre II : Le maire et les adjoints
      - Section 2 : Désignation
        Sous-section 3 : Insignes (R).

Article D2122-4

Les maires portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité.

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