Code général des collectivités territoriales

• Partie réglementaire
  • TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
    • LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT
      • TITRE II : ORGANES DU DÉPARTEMENT
        • CHAPITRE III : Conditions d'exercice des mandats départementaux
          • Section 2 : Droit à la formation
            • Sous-section 2 : Dispositions applicables aux élus salariés (R).

Article R3123-14