Code général des collectivités territoriales
Article D3142-1
1° Trois maires de communes de moins de 2 000 habitants, désignés par le collège des maires de communes de moins de 2 000 habitants ;
2° Trois maires de communes de plus de 2 000 habitants, désignés par le collège des maires de communes de plus de 2 000 habitants ;
3° Deux présidents de groupements de communes, désignés par le collège des présidents de groupements de communes.