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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article 17
Code des instruments monétaires et des médailles
Chapitre I : Monnaies et médailles
Section II : Circulation des monnaies métalliques
Paragraphe II : Trafic des monnaies étrangères.
Article 17
Version consolidée du Tuesday, March 1, 1994,
abrogée
le Monday, January 1, 2001
L'introduction des monnaies en métal commun de fabrication étrangère est prohibée, sous les peines portées par les lois concernant les marchandises prohibées à l'entrée du territoire.
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