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Tuesday, March 3, 2026
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Article 18
Code des instruments monétaires et des médailles
Chapitre I : Monnaies et médailles
Section II : Circulation des monnaies métalliques
Paragraphe II : Trafic des monnaies étrangères.
Article 18
Version consolidée du Sunday, June 29, 1952,
abrogée
le Monday, January 1, 2001
Elles ne peuvent être admises dans les caisses publiques en paiement de droits et contributions de quelque nature qu'ils soient, payables en numéraire.
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