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Wednesday, March 11, 2026
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Article L141-8
Code de la voirie routière
Partie législative
TITRE IV : Voirie communale.
Chapitre unique.
Section 2 : Entretien des voies communales.
Article L141-8
Version consolidée du Saturday, June 24, 1989 au Saturday, February 24, 1996
Les dépenses d'entretien des voies communales font partie des dépenses obligatoires mises à la charge des communes par l'
article L. 221-2 du code des communes
.
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