Code de la voirie routière

• Partie réglementaire
  • TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier.
    • Chapitre VIII : Sécurité d'ouvrages du réseau routier dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes.
      • Section 3 : Procédures et règles relatives à la sécurité des ouvrages routiers dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes

Article R118-3-7