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Wednesday, March 11, 2026
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Text
Article 27
Loi n° 52-432 du 28 avril 1952 portant statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux
TITRE V : Notations et avancement.
Article 27
Version consolidée
en vigueur
depuis le Tuesday, April 29, 1952
L'avancement des agents soumis au présent statut comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade.
Il a lieu d'échelon à échelon et de grade à grade.
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