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Article 15
Loi n°55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d'urgence et en déclarant l'application en Algérie
TITRE II
Article 15
Version consolidée du Thursday, April 7, 1955,
abrogée
le Thursday, May 19, 2011
L'état d'urgence est déclaré sur le territoire de l'Algérie et pour une durée de six mois.
Un décret, pris en exécution de l'article 2, fixera les zones dans lesquelles cet état d'urgence recevra application.
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