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Wednesday, March 11, 2026
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Article 26
Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense
Titre V : De l'emploi des personnes et des ressources.
Article 26
Version consolidée du Saturday, July 10, 1965,
abrogée
le Tuesday, December 21, 2004
La distinction entre service armé et service auxiliaire est abrogée.
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