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Wednesday, March 11, 2026
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Article 6
Ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté
Chapitre III : Dispositions diverses.
Article 6
Version consolidée
en vigueur
depuis le Wednesday, August 3, 2005
Le contrôle de l'application des dispositions du titre III du livre II du code du travail dans les centres de formation de l'établissement public d'insertion de la défense est confié au contrôle général des armées.
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