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Tuesday, March 3, 2026
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Article 127
Code de procédure civile
Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
Titre VI : La conciliation.
Article 127
Version consolidée du Thursday, January 1, 1976 au Wednesday, December 1, 2010
Les parties peuvent se concilier, d'elles-mêmes ou à l'initiative du juge, tout au long de l'instance.
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