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Tuesday, March 3, 2026
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Article 131-3
Code de procédure civile
Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
Titre VI bis : La médiation.
Article 131-3
Version consolidée du Tuesday, July 23, 1996 au Sunday, March 15, 2015
La durée initiale de la médiation ne peut excéder trois mois. Cette mission peut être renouvelée une fois, pour une même durée, à la demande du médiateur.
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