Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de procédure civile

Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre X : L'abstention, la récusation, le renvoi et la prise à partie.
  - Chapitre II : La récusation.

Article 345

Le secrétaire communique au juge la copie de la demande de récusation dont celui-ci est l'objet.