Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de procédure civile

Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre X : L'abstention, la récusation et le renvoi
  - Chapitre II : La récusation.

Article 348

Si le juge acquiesce, il est aussitôt remplacé.